10 articles insolites du code du travail
Nous allons tous travailler chaque matin en pensant bien connaître nos droits en tant que salariés ou patrons. On a beaucoup entendu parler de certains, comme le droit à la déconnexion par exemple. Pourtant, peu d’entre nous ont réellement mis le nez dans le code du travail. Un livre aussi gros, ça rebute, il faut bien l’avouer.
Voici, décortiqués pour vous, les articles les plus insolites de ces lois, qui vont vous faire rire ou pleurer ! Accrochez-vous, il y a du scoop !
Saviez-vous que…
1. Vous pouvez faire votre marché avec vos tickets-restaurant.
On en parle même dans le code. Dans un repas payé par les titres-restaurant, doit figurer : « des préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables ». Autrement dit, on peut aussi faire son marché avec les tickets-restau ! Cela peut vous faire économiser beaucoup, quand on sait le prix des fruits et légumes sur le marché.
2. L’alcool est interdit au travail… ah bon ?
Selon le Code et son article R4225-3 : « Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail”. Mais il précise tout de même: « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, autre que le vin, la bière et le poiré ». Le vin et la bière, on peut comprendre, reste à savoir comment le poiré s’est retrouvé là…
3. Plus de 100 salariés = un espace bébés.
Si une entreprise compte plus de 100 salariés, elle peut être mise en demeure si elle n’a pas de « local dédié à l’allaitement ». Mais ça ne s’arrête pas là et les patrons risquent de se ronger les ongles. Selon les articles R4152-13 à R4152-28 du Code du travail, les locaux dédiés doivent avoir une superficie « de trois mètres carrés par enfant » avec une « hauteur de trois mètres au moins sous plafond ».
Pour chaque enfant il faut « un berceau et un matériel de literie » et qui, en plus, doit être « disposé de manière à être aéré » pendant la nuit. Il faut aussi tenir deux registres, l’un pour les coordonnées de tous les enfants présents, l’autre pour inscrire « nominativement les enfants présents chaque jour ». De plus, un médecin désigné par l’employeur doit faire un contrôle au moins une fois par semaine. Quel challenge ! Mais sachez que si vous réclamez tout cela en tant que jeune mère, vous êtes dans votre droit.
4. Travailler pendant ses congés est illégal.
On trouve dans le bouquin un certain article D3141-2 qui stipule : « le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage ». Et cela pour la raison simplement économique qu’il prive « de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ». Aucune mention de la cause du burn out. Ni de la surveillance. Mais ce qui est sûr, c’est que peu de monde applique cette loi en vérité. Sachez-le néanmoins, si on vous demande de travailler en congés, parlez du D3141-2 !
5. Il y a 33 sortes de congés.
Outre les 24 jours de congés payés obligatoire, le code du travail vous donne aussi un jour par exemple pour le mariage de votre fille et même 20 pour une aide « aux victimes de catastrophes naturelles ». Ça peut valoir le coup de se renseigner !
6. Prendre son repas sur son aire de travail est interdit.
Et oui, c’est écrit noir sur blanc : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ».
Cela a sans doute pour but d’éviter aussi les miettes de partout. Sachez aussi que si vous êtes au moins 25 dans la boîte à en faire la demande à l’employeur, celui-ci est obligé de vous fournir un local avec évier, frigo et micro-ondes !
7. Tabouret ? T’as tout faux !
« Les sièges mis à la disposition des travailleurs dans un local de repos doivent comporter des dossiers ». Voilà. Autant essayer de demander le canapé pour l’occasion !
8. Buvez, chers employés.
3 litres d’eau par employé et par jour doivent être mis à disposition. Pour votre santé au travail, il faut boire !
9. Les mineurs n’ont pas le droit de grimper.
Sur des escabeaux, des échelles ou des arbres, les mineurs n’ont pas le droit d’escalader. L’article D4153-32 relatif au travail des mineurs a subi cette modification l’année dernière : « Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur portant sur les arbres. » Mais rien n’est dit sur les personnes âgées a contrario…
10. Les congés paternité.
À savoir aussi : le salarié doit informer son employeur qu’il prend ses congés 1 mois avant. Il peut prendre, sans aucune condition d’ancienneté, 11 jours consécutifs, ou 18 pour des naissances multiples, qui peuvent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La Sécu rémunère ces congés pour le père au même titre que ceux pour la mère.
Vous avez sûrement eu quelques révélations, n’est-ce-pas ? Alors dès maintenant, faites valoir vos droits !
